Lex Iterata

Texte 1974061701

17 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant transformation de certains bureaux de poste et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1974
Numéro
1974061701
Page
8780
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex