Texte 1974061501

15 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux volontaires agréés participant aux programmes des volontaires des Nations-Unies. - Frais de voyage et de transport des bagages

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1974
Numéro
1974061501
Page
13171
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.