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Lex Iterata
Texte 1974061408
14 JUIN 1974. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1973
ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1974
Numéro
1974061408
Page
10448
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex