14 JUIN 1974. _ Arrêté royal prescrivant une enquête semestrielle par sondage sur les gains des ouvriers, les traitements des employés et la durée du travail dans l'industrie, ainsi qu'une enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution globale des gains des ouvriers masculins majeurs de l'industrie.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 18-9-1974
- Numéro
- 1974061404
- Page
- 11387
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-06-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-09-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1994-10-04/33, art. 8, 002; En vigueur : 21-11-1994>
