Lex Iterata

Texte 1974061402

14 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg, à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1974
Numéro
1974061402
Page
9648
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex