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Lex Iterata
Texte 1974061307
13 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973, modifie par l'arrêté royal du 22 février 1974, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1974
Numéro
1974061307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex