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Lex Iterata
Texte 1974061211
12 JUIN 1974. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1974
Numéro
1974061211
Page
10430
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex