Lex Iterata

Texte 1974061208

12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1974
Numéro
1974061208
Page
15538
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex