Texte 1974061203

12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Papier

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1974
Numéro
1974061203
Page
8783
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.