Lex Iterata

Texte 1974061203

12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil professionnel du Papier

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1974
Numéro
1974061203
Page
8783
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex