Lex Iterata

Texte 1974061202

12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1974
Numéro
1974061202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex