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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974061201
12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitre automatiques
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1974
Numéro
1974061201
Page
8765
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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