Lex Iterata

11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la batellerie

ELI: Justel
Source
Publication: 9-7-1974
Numéro: 1974061118
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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