Lex Iterata

Texte 1974061118

11 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la batellerie

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1974
Numéro
1974061118
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex