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Lex Iterata
Texte 1974061117
11 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1966 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1974
Numéro
1974061117
Page
9034
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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