Lex Iterata

Texte 1974061014

10 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrête royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1974
Numéro
1974061014
Page
11834
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex