Texte 1974061014

10 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1973 portant mesures d'exécution de l'arrête royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1974
Numéro
1974061014
Page
11834
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.