Texte 1974061008

10 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission de consultation créée par l'arrêté royal du 27 mars 1974 réglant l'organisation de courses, d'entraînements et d'essais de véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1974
Numéro
1974061008
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.