Lex Iterata

Texte 1974061003

10 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1974
Numéro
1974061003
Page
12172
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex