Lex Iterata

Texte 1974061002

10 JUIN 1974. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1974

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1974
Numéro
1974061002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex