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Lex Iterata
Texte 1974061002
10 JUIN 1974. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1974
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1974
Numéro
1974061002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex