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Lex Iterata
Texte 1974060606
6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Anlier . Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale, rue de l'Eglise (Louftemont). - Approbation.
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1975
Numéro
1974060606
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex