Lex Iterata

Texte 1974060605

6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Barvaux sur Ourthe. Suppression de la quatrième classe primaire à l'école communale, rue Basse Sauvenière, 2. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1975
Numéro
1974060605
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex