Lex Iterata

Texte 1974060604

6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL Rachecourt. -Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale, rue des Ecoles n.149. - Approbation.

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1975
Numéro
1974060604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex