Lex Iterata

6 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL - Ruette. - Suppression de la seconde classe primaire à l'école communale, rue du Château, n. 11 ( Centre ). - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 12-3-1975
Numéro: 1974060603
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1974-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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