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Lex Iterata
Texte 1974060418
4 JUIN 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1966 déterminant les modalités et conditions d' agréation des logopèdes et des ergothérapeutes en matière de reclassement social des handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1974
Numéro
1974060418
Page
9149
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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