4 JUIN 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-6-1974
- Numéro
- 1974060404
- Page
- 8772
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1974-06-04/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1986-04-25/32, art. 5, 002><L'article 2 reste toutefois en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement C.E.E. n° 3820/85 du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route.><Ce règlement est entré en vigueur le 29 septembre>
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