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Lex Iterata
Texte 1974053007
30 MAI 1974. - Arrêté royal relatif au financement de recherches agricoles dans le cadre du plan quinquennal de technologie industrielle et agricole 1970-1974
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1974
Numéro
1974053007
Page
8915
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex