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Documentation
Lex Iterata
Texte 1974053004
30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service de santé interforces, ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1974
Numéro
1974053004
Page
8586
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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