Lex Iterata

Texte 1974053003

30 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1974
Numéro
1974053003
Page
8585
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex