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Lex Iterata
Texte 1974052813
28 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte
ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1974
Numéro
1974052813
Page
7881
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex