28 MAI 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la construction.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 14-6-1974
- Numéro
- 1974052801
- Page
- 8418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1974-05-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-06-1974
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1986-01-23/30, art. 6, 002>
