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Calculs de salaires
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Lex Iterata
Texte 1974052705
27 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains grades à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1974
Numéro
1974052705
Page
9416
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex