Texte 1974052401

24 MAI 1974. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
1-6-1974
Numéro
1974052401
Page
7946
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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