Texte 1974052203

22 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électrotechnique et industrielle, d 'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1974
Numéro
1974052203
Page
9345
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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