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Lex Iterata
Texte 1974052201
22 MAI 1974. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1974
Numéro
1974052201
Page
8634
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex