Lex Iterata

Texte 1974052101

21 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1974
Numéro
1974052101
Page
8520
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex