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Lex Iterata
Texte 1974051801
18 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1974
Numéro
1974051801
Page
8391
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex