Lex Iterata

Texte 1974051801

18 MAI 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges

ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1974
Numéro
1974051801
Page
8391
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex