Lex Iterata

Texte 1974051505

15 MAI 1974. - Arrêté ministériel interdisant la pêche dans trois secteurs du canal Nimy-Blaton

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1974
Numéro
1974051505
Page
7241
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex