Texte 1974051419

14 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1973 mettant sous licence à l'exportation le transport des produits pétroliers à des fins civiles dans le réseau de pipeline OTAN

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1974
Numéro
1974051419
Page
7155
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.