Texte 1974051409

14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-8-1974
Numéro
1974051409
Page
9921
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.