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Lex Iterata
Texte 1974051405
14 MAI 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1974
Numéro
1974051405
Page
8687
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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