Texte 1974051002

10 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1974-1982

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1974
Numéro
1974051002
Page
7016
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.