Lex Iterata

Texte 1974050901

9 MAI 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai-juin 1974

ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1974
Numéro
1974050901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex