Lex Iterata

Texte 1974050604

6 MAI 1974. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1973-1974

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1974
Numéro
1974050604
Page
6807
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex