Texte 1974042901

29 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1964 portant organisation des subdivisions de l'Administration centrale du Ministère de la Défense nationale et des Services de l' Administration centrale, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1974
Numéro
1974042901
Page
14785
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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