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Lex Iterata
Texte 1974042437
24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité d'études au personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1974
Numéro
1974042437
Page
8891
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex