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Lex Iterata
Texte 1974042434
24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus pour des activités socio-culturelles entre certains articles figurant au budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1974
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1974
Numéro
1974042434
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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