Lex Iterata

Texte 1974042430

24 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 21 novembre 1973 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1974

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1974
Numéro
1974042430
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex