Texte 1974042424

24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL octroyant une indemnité d'habillement à certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1974
Numéro
1974042424
Page
9150
PDF
verion originale
Dossier numéro
1974-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.