Lex Iterata

Texte 1974042422

24 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1974
Numéro
1974042422
Page
8971
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex