Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1974042312
23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses extraordinaires ) pour les Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1974
Numéro
1974042312
Page
10066
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex