Lex Iterata

Texte 1974042307

23 AVRIL 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires de la lutte contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1974
Numéro
1974042307
Page
5882
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex