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Lex Iterata
Texte 1974042302
23 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1974
Numéro
1974042302
Page
7129
PDF
version originale
Dossier numéro
1974-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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